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110 résultats pour « Boucan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634212

Admin. suprême

6 mars 1914

6 mars 1914

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise en dehors des attributions légales du conseil municipal - Subvention allouée à une société coopérative de boucherie

Résumé IA — à vérifier

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179238

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Bogdan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614378

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

. - RÉCLAMATION AU SENS DE L'ARTICLE L. 190 DU LPF - INCLUSION - DEMANDE DE RESTITUTION DE LA FRACTION DES IMPOSITIONS QUI EXCÈDE 50% DES REVENUS (BOUCLIER FISCAL) MALGRÉ L'EXISTENCE D'UN DÉLAI SPÉCIAL

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042423806

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

au public situés à l'intérieur de périmètres définis pour les communes de Bayonne, Biarritz, Espelette, Guéthary, et Saint-Jean-de-Luz durant une partie de la journée et, pour les communes d'Anglet, Boucau

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916764

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685497

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES LANCES D'INCENDIE A ETE INTERROMPU PENDANT UNE DIZAINE DE MINUTES APRES EPUISEMENT DU CAMION-CITERNE DES SAPEURS-POMPIERS, PAR SUITE DU DEFAUT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUCHE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737452

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

l'annulation de la décision du 22 février 1982 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris rejetant sa demande de reconstitution de carrière de chef-boucher

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834256

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

de l'emploi et de la formation professionnelle rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 5 juin 1984 prescrivant la fermeture au public, le dimanche, des boulangeries

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610792

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

. - Régime de l'option pour la détermination du bénéfice forfaitaire de comparaison - Evaluation de la rémunération normale de l'exploitant d'une boulangerie industrielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634793

Admin. suprême

7 juillet 1905

7 juillet 1905

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police de la boulangerie - Taxe du pain - [1] Recours hiérarchique contre des arrêtés

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618463

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736851

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Claude Y..., boulanger patissier, a procédé au licenciement pour cause économique de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664034

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES CONCERNANT UN TERRAIN SITUE A ALLAUCH, AU LIEU-DIT "LA CALECHE" BOUCHES DU RHONE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622126

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

la loi °n 70-1199 du 21 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971, codifié à l'article 257, puis à l'article 298 bis du code général des impôts : "Les opérations de vente d'animaux vivants de boucherie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958378

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635363

Admin. suprême

17 février 1905

17 février 1905

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Boucherie, mesure en vue d'assurer l'approvisionnement et la salubrité publique - Interdiction de toutes

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616043

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1975 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 23 DECEMBRE 1976 A RAISON DE LA FRACTION CORRESPONDANT AUX VENTES DE PRODUITS AGRICOLES EFFECTUEES PAR LUI HORS LA BOUCHERIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004807

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac, de Boglans

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835488

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

la consommation" ; qu'en vertu de l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 23 octobre 1980, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 : "les viandes, abats et issues provenant d'animaux de boucherie

Source officielle