Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M.

Christophe AR, demeurant ... ; M. Claude BR, demeurant ... ; M. Christophe AZ, demeurant ... ; M. Claude BS, demeurant ... ; M. Régis BA, demeurant ... ; M. Jean-Marc DK, demeurant ... ; M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat ; M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe ZX et M. Laurent ZY, demeurant ... ; M. ZX et M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas G demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mars 2011 ; M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des

Christophe A et refusé le permis de construire qu'il demandait ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.