CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 782 résultats pour « Donneve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618691

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

LIMITATIVE ; QU'AINSI SEULS PEUVENT S'EN PREVALOIR LES CONTRIBUABLES DONT L'ACTIVITE EFFECTIVE RELEVE DE L'UNE DES PROFESSIONS ENUMEREES DANS CETTE LISTE, QUELLE QUE SOIT D'AILLEURS LA DENOMINATION DONNEE

Source officielle

Page 4 sur 3090

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672384

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Dommages causés par un engin donné en location par une société à l'administration - Responsabilité de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038767

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

cette décision présente une obscurité ou une ambiguïté ; qu'en outre, il ne saurait avoir pour objet de faire trancher une question qui n'a pas été soumise au Conseil d'Etat au cours de l'instance ayant donné

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007912932

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

dépenses pour l'exécution d'opérations ne présentant pas un intérêt général pour la commune ; que si l'autorité budgétaire de la commune peut statuer, de façon rétroactive, sur l'utilité des dépenses ayant donné

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464469

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 : " Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes : / 1° Les données

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613248

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

. - Demande en décharge d'une cotisation ayant déjà donné lieu à un jugement du tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608845

Admin. suprême

4 décembre 1968

4 décembre 1968

. - Personnes imposables - Propriétaire ayant conservé à sa disposition un appartement meublé dans l'immeuble à usage d'hôtel qu'il a donné à bail.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643165

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

.* OBLIGATION POUR L'ADMINISTRE DE VERIFIER LES INDICATIONS DONNEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859466

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION -Affectation d'un fonctionnaire territorial dans un emploi auquel son grade lui donne vocation - Mutation et non détachement

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008016670

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

fondamentales, notamment son article 6 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne ; Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730411

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

personnel et conseiller prud'homal, la société clinique Jeanne-d'Arc a fait valoir que l'intéressée, dans l'exercice de ses fonctions au service chirurgical, avait refusé d'exécuter l'ordre que lui avait donné

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660286

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Organisation des concours - Rupture d'égalité - Autorisation donnée à certains candidats d'utiliser un

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008224445

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

. ; que, sous réserve de précisions contraires apportées par la loi d'habilitation prise sur le fondement de ces dispositions, l'autorisation donnée par le Parlement produit effet jusqu'au terme prévu

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681013

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'interprétation que le ministre des relations extérieures donne d'actes ou d'accords diplomatiques à la demande d'une juridiction se rattache aux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION -Destruction des animaux nuisibles - Autorisation préfectorale donnée au président d'une association - Délégation préalable des propriétaires - Obligation

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508904

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) SA ; Considérant que la société HSBC PRIVATE BANK (

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006352

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

les conditions prévues par les dispositions de l'article 239 bis AA du code général des impôts et a acquis le 20 décembre 1993 des studios meublés à Lille et à Vandoeuvre-les Nancy, destinés à être donnés

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638768

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT54-05-04,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Désistement résultant d'une déclaration antérieure au jugement du tribunal mais invoquée pour la première fois en appel - Jugement annulé et donné

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634168

Admin. suprême

24 février 1912

24 février 1912

CETAT16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations soumises à approbation - Retrait de l'approbation donnée à une délibération

Résumé IA — à vérifier