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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456632.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune du Morne Rouge, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme F C, de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460495.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460948.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Lorif ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452049.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459344.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime ; Considérant ce

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463581.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463806.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Jules Gautier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2022

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038420448

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société " Angelotti aménagement ", et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494451.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452646.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Aeroport de Tahiti et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215379

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

DOMITIE, à laquelle a succédé la SA-SFP Holding ; que la communication des documents afférents à la privatisation de la SFP lui est donc utile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466592.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472458.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671439

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme B... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nancy.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474706.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474707.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808353

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. B....

Source officielle

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DOUMITH, Nabiha, Sleman, DOUMITH

SIREN 309702405Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/04/2025

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Créations

DOUMITH, Geraldine Marie

SIREN 498803816Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/01/2025

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Créations

INOVALONE.INC, DOUMITH, Anthony Robert

SIREN 879352367GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/09/2021

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Radiations

SCP DOUMITH

SIREN 350050399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/09/2016

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Modifications diverses

SCP DOUMITH

SIREN 350050399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/04/2016

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