l'association pour la sauvegarde de l'environnement de Rognonas et de sa région, la fédération d'action régionale pour l'environnement - FARE SUD et l'association développement durable Alpilles Rhône Durance

Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de

autres mémoires, enregistrés les 9 et 15 décembre 2014, 21 juillet 2015, 29 février et 8 mai 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute-Durance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 décembre 2014 et 29 février 2016 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute- Durance

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté complémentaire du préfet de Vaucluse du 12 juillet 2021 encadrant la réalisation des opérations de remise en état de la carrière exploitée par la société Durance

que l'insertion d'une pastille portant la mention " PPV " (projet de parc photovoltaïque) au sein du schéma de synthèse du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Durance

Nourredine X..., demeurant cabinet Dunac, ... ; M.

le code de l'environnement ; - la loi n° 55-6 du 5 janvier 1955 ; - le décret du 6 avril 1972 approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance

enregistrés les 26 novembre 1985 et 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'INFORMATIQUE DES VILLES DE BLANC-MESNIL, BOBIGNY, DRANCY, DUGNY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Avenir de la Haute Durance ", " France Nature Environnement

de l'installation nucléaire de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur le territoire de la commune de Saint Paul lez Durance

soient abrogés, d'une part, le décret n° 63-509 du 15 mai 1963 portant concession générale des travaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de la Durance

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance

1976 par lequel les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert sur des terrains situés sur les rives gauche et droite de la Durance

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la basse vallée de la Durance

de même, une évaluation des risques hydrauliques liés à la réalisation du projet, qui prend en compte les effets de la création de la voie TGV et l'hypothèse d'une crue simultanée du Rhône et de la Durance

Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD 6 - Plan de campagne ; 5°) la Société "BUS MANOSQUE VAL DE DURANCE