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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460782.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement n° 1700328 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465837.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467074.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966169
8 mars 2010
8 mars 2010
Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469033.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476162.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491789.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911863
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Par une décision du 3 octobre 2012, le préfet de la région Martinique a ensuite rejeté le recours gracieux de la société Biométal contre ces décisions.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616138
9 février 1977
9 février 1977
EMILE , DEMEURANT A LA MARTINIQUE, HABITATION REYNOIRD, COMMUNE X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651072
23 avril 1975
23 avril 1975
LE MAIRE NE PEUT PRONONCER DE SANCTIONS PLUS SEVERES QUE CELLES PREVUES PAR L'AVIS AINSI EMIS" ; CONS.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492768.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007979255
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de la Martinique pour l'élection des conseillers régionaux de la Martinique ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465884.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466430.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration fiscale avait pu à bon droit regarder comme des revenus distribués entre ses mains
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466440.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration fiscale avait pu à bon droit regarder comme des revenus distribués entre ses mains
Source officiellePage 4 sur 12