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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777266
6 avril 2018
6 avril 2018
...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503958.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Fabiani
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008121886
6 juin 2002
6 juin 2002
de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 246161 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815802
24 juillet 2019
24 juillet 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007897950
5 février 1996
5 février 1996
. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu, enregistré le 29 novembre 1981, l'acte par lequel la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750726
20 janvier 2010
20 janvier 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132631
16 mai 2003
16 mai 2003
20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022592
13 juin 2012
13 juin 2012
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460747.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, au titre des articles
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242562
22 mars 2006
22 mars 2006
d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond conformément à l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani-Pinatel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022900770
1 octobre 2010
1 octobre 2010
du 4 mai 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178314
19 mai 2004
19 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse X, demeurant ...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471416
25 mars 2009
25 mars 2009
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345425
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385681
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296354
23 décembre 2010
23 décembre 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296358
23 décembre 2010
23 décembre 2010
code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959551
4 mai 2007
4 mai 2007
l'exécution de l'avis du conseil de discipline de recours du 23 mai 2006 relative à la sanction disciplinaire le concernant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roanne, au profit de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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