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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695976

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835080

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle NGOY Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625013

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Medvedowsky, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008148611

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889161

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831745

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1988 en tant que par cet arrêté le maire de Gaillard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733825

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778824

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Lasvignes, Auditeur, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779614

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771906

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Devys, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE MEDIAVAL, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707141

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Claudette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694383

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715295

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794960

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

X... et de Me Garaud, avocat du centre de réadaptation fonctionnelle "Les Grands Chênes", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822359

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622912

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625874

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RIPPE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031832

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072669

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud

Source officielle