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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007695976
12 mars 1986
Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000007835080
28 mai 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle NGOY Y..., - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625013
23 mai 1990
Medvedowsky, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008148611
20 novembre 2002
de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard
CETAT:CETATEXT000007889161
8 mars 1996
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007831745
18 novembre 1991
1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1988 en tant que par cet arrêté le maire de Gaillard
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733825
22 mai 1987
Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007778824
2 mai 1990
Lasvignes, Auditeur, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007779614
23 novembre 1990
Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007771906
19 septembre 1990
Devys, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE MEDIAVAL, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007707141
11 avril 1986
Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Claudette X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694383
10 décembre 1986
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007715295
25 juillet 1986
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007794960
14 mars 1990
X... et de Me Garaud, avocat du centre de réadaptation fonctionnelle "Les Grands Chênes", - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007822359
1 décembre 1993
Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622912
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625874
5 octobre 1988
Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RIPPE, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007955240
10 novembre 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud
CETAT:CETATEXT000008031832
20 décembre 2000
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008072669
21 septembre 2001
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud