; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux guinéens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions

Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANDINES, dont le siège est Agence Guisset

Saint-Jouan des Guerets à Chateauneuf (35430) ; M.

durée de six mois la validité de son permis de conduire, la décision du 4 juin 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a refusé de le convoquer devant la commission médicale des permis de conduire de Guéret

IMMEDIATEMENT DEPECHE SUR PLACE LA GRANDE ECHELLE ACQUISE PAR LE SERVICE DEUX ANS AUPARAVANT, CETTE ECHELLE N'A PU ETRE DEPLOYEE, FAUTE DE PERSONNEL QUALIFIE SUFFISANT, A L'AIDE DES RENFORTS VENUS DE GUERET

maritime, la chambre supérieure de discipline des vétérinaires s'est fondée sur la chose jugée résultant d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets

pièces versées au dossier et notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, en date du 8 février 1994, qui a infirmé le jugement, en date du 27 octobre 1992, par lequel le conseil de prud'hommes de Guéret

d'Etat et à la Cour de cassation au titre de l'article R. 441-1 du code de justice administrative par continuité de l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée par décision du tribunal judiciaire de Guéret

d'Etat et à la Cour de cassation au titre de l'article R. 441-1 du code de justice administrative par continuité de l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée par décision du tribunal judiciaire de Guéret

sans influence sur sa légalité, alors, au demeurant, qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse a, le 9 février 2005, engagé une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Guéret

d'Etat et à la Cour de cassation au titre de l'article R. 441-1 du code de justice administrative par continuité de l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée par décision du tribunal judiciaire de Guéret

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Sauvons le climat (SLC), dont le siège est 49, rue Séraphin Guimet à Vizille (38220

nombreuses inscriptions irrégulières, qu'elles ont contestées par différents recours devant le tribunal d'instance, et que, par des jugements de janvier et février 2008, les tribunaux d'instance de Guéret

X... à Guéret dans la Creuse le 16 novembre 1994 ; que s'il appartenait à la cour administrative d'appel de Paris d'apprécier si le requérant "demeurait dans un territoire d'outre-mer" au sens de l'article

d'exécuter les travaux, notamment les sociétés Parqueterie de la Lys, Spie Fechoz, CFEM Façades, Pichon, et Sulzer, ainsi qu'avec le groupement dénommé GERM et regroupant les sociétés Wanner Isofi, Pialot, Guinet

ministre de la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem

août 2017, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux a confié ce mineur au conseil départemental de la Gironde dans l'attente de la décision du juge des enfants de Guéret

, à la SARL Amandine Boutique, à la boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou, au salon Alain Dralet, à l'institut " Feeling au féminin ", à la SAS Guiset

Macquin contre le jugement précité du 1er juillet 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Robert Giraud, Château Cadet Bon, Château Guadet