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673 résultats pour « Isabelle SECOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771611

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

François B et de Mme Monique tendant à l'annulation des résultats du second tour de scrutin ; que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454042.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502423.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502659.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456323.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466236.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

octobre 1997, enregistrée le 19 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466858.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213011

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007947163

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 28 avril

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un second jugement avant-dire droit n° 1810311 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a pris acte de la régularisation par le permis de construire modificatif du 17 septembre 2020

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220752

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Cedex 01) ; l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de Mlle Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472246.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224500

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

la SNCF, notamment son article 16 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464847.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491872.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

En second lieu, dans ses écritures, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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ATELIER DE SECONDE VIE POUR VETEMENTS ET OBJETS, THEALLIER, Isabelle Jeanne Aimé, GUEDON-ROCH

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29/09/2020

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SIREN 842646408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

08/01/2020

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04/12/2018

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DRESSING SECONDE VIE, LOUBINOUX, Isabelle

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04/10/2018

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15/03/2018

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