laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat a accordé à la société des centres commerciaux l'autorisation de créer un centre commercial d'une surface totale de vente de 8 700 mètres carrés à Labège

redressements envisagés, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes du paragraphe 81 de l'instruction 6 E-7-75 du 30 octobre 1975 relatif aux imprimeries de labeur-presse

Il doit en conséquence disposer du label UE transformation du bois porté par l'Association pour l'emploi des chêne et des feuillus (APECF), attestant de la transformation des bois d'oeuvre essence chêne

décision en date du 16 août 1993 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un logement meublé dans les résidences "Jay" ou "Labbe

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

que le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché de maîtrise d'oeuvre prévoyait que le bâtiment devrait présenter un niveau d'isolation thermique permettant la délivrance d'un label

enregistrés les 30 juillet 1991 et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, dont le siège est Bureau Parc 2, voie 2 à Labège

702 dans le bureau n° 1 de la commune de Lacroix-Falgarde, sous les nos 1449, 1457, 1459 et 1470 dans le bureau n° 2 de la même commune, sous les nos 182 et 249 dans le bureau n° 2 de la commune de Labège

commune de Cogolin a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label

ventes ; qu'il suit de là qu'en jugeant, après avoir relevé dans son arrêt que l'activité de la Section régionale conchylicole de Marennes-Oléron a consisté, durant la période en cause, à vendre des labels

avenue Paul Verlaine, à Grenoble (38029), la Fédération des unions commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label

de l'année 1973 avec la régie Renault, lui a permis, tout en obtenant que des bougies de la marque " Eyquem " soient placées, dès l'origine, sur des véhicules Renault, de vendre des bougies sous le label

éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale ne sont pas éligibles à des aides au titre de la première section du fonds pour les tirages confiés à des imprimerie dites " de labeur

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : / 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : / - le label

un arrêté du 16 mars 1987 par lequel le Commissaire de la République de la Haute-Garonne avait rejeté la demande, présentée par Mme X..., de création, par dérogation, d'une officine de pharmacie à Labège