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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461821.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme J
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451579.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de l'association Défense Citoyenne Ovilloise ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995547
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B...C...; 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911918
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491977.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 21 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts C, représentés par la SCP Leduc, Vigand, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783344
7 décembre 2018
7 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence mondiale antidopage, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007697497
30 janvier 1987
30 janvier 1987
demande comme recevable ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Velaux en date du 22 avril 1982 : Considérant que l'article UD.6 du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Levun
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659265
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la société Central Park, à la SCP Foussard, Froger, avocat du Centre national
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037870518
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465542.20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828499
29 décembre 2020
29 décembre 2020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. K... et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463234.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474995.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499419.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par la SCP Leduc, Vigand, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614638
28 juin 1978
28 juin 1978
LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES : 1° PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUN NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES ... " ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038179943
27 février 2019
27 février 2019
besoin, au ministre de l'intérieur de rectifier ou supprimer les données le concernant qui figureraient dans le FPR ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007953607
23 janvier 1998
23 janvier 1998
dès lors que ne lui avait pas été transmis un document intitulé "Le commerce de Bar-le-Duc, les moyens de son développement" rédigé en décembre 1993 pour la chambre de commerce et d'industrie de Bar-leDuc
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462316.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mémoire, enregistrés les 14 et 28 mars et le 27 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende, représentée par la SCP Leduc
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475985.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand
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