d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 2005 du tribunal administratif de Lille

Par un jugement n° 1910125 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

l'Ermitage, annulé l'arrêt n° 11DA00533 du 10 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : La société immobilière du port de Boulogne (SIPB) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale

, DOIVENT ETRE MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION ; DECIDE ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 7 MARS 1984 EST ANNULE.

Par un jugement n° 1708423 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

. - | REPRESENTATION DES SYNDICATS - DESIGNATION PAR LES SYNDICATS - NOTIFICATION D'UNE DESIGNATION - POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE -COMPETENCE LIEE. | - TRAVAIL. - SYNDICATS. -

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE - Urbanisme - Permis de construire - Obligation de le refuser.

.* CAS OU LA NON-CONSULTATION VISE L'ACTE - COMPETENCE LIEE.

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Urbanisme - Permis de construire - Pétitionnaire n'ayant pas la qualité.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté

1er juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille

B...A..., d'une part, le jugement n° 1002787 du 23 juin 2011 du tribunal administratif de Lille rejetant la demande de M.

01-02-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Obligation d'exercer des poursuites

2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, en premier lieu, a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0701450 du 3 avril 2008 du tribunal administratif de Lille

rue René Cassin B.P. 77 à Saint-Laurent-Blangy Cedex (62052) ; le SDIS DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 17 juin 1993, présentée par M. X... et tendant à la condamnation de l'Etat à verser à M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Modul et CM-CIC Lease ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur