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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453642.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456191.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457043.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. C.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461867.20230209
9 février 2023
9 février 2023
application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier notifié à son conseil, Maître Julien Occhipinti
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468839.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un pourvoi, enregistré le 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A née B, représentée par Me Occhipinti, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474248.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B et Mme C, représentés par Me Occhipinti, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Foissac la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490102.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495216.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493873.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500861.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491362.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Laludikavern
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151206
20 février 2019
20 février 2019
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159222
20 février 2019
20 février 2019
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455693.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Marie-Louise
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462539.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469038.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451740.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
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