Y..., candidat du centre national des indépendants, a été largement distribué dans le troisième canton de Perpignan la veille et le matin du 22 mars 1992, date du premier tour de scrutin ; que M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 septembre 2017, présentée par la société CEGELEC Perpignan. 1.

Article 3 : Il est enjoint au président de la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales de réintégrer M.

lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les conditions de financement par le département des Pyrénées-Orientales du service des transports scolaires assuré par la communauté d'agglomération Perpignan

Vu la procédure suivante : L'association de protection des habitants et des paysages ruraux des Touches-de-Périgny et ses environs, la société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France

X... conteste l'arrêté du 6 août 1983 du maire de Périgneux le licenciant en cours de stage de son emploi de secrétaire de mairie ; que M.

tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le maire de Perpignan

3 janvier 1992 et 29 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DE L'AMEUBLEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, dont le siège est Annexe du Palais Consulaire à Perpignan

ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 18 MARS 1979 DANS LE CANTON DE PERPIGNAN

X..., "conducteur auto poids lourds" à l'administration municipale de Perpignan, a été nommé, par arrêté du maire de Perpignan en date du 2 juin 1982 "conducteur transport en commun" ; que, par un arrêté

procédure suivante : La société RG investissements a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Perpignan

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 1er juillet 1994 par laquelle le jury du département de gestion des entreprises de l'université de Perpignan

complémentaire, enregistrés les 21 février et 26 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "GRAND SAINT-CHARLES" dont le siège est le Grand Saint-Charles à Perpignan

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole n'est pas admis.

Gérard X..., demeurant HLM Le Petit Vivier Bâtiment 2 , Escalier E à Perpignan (66000) ; M.

administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision du 25 mars 2015 par laquelle le président de l'Université de Perpignan

de rejet des 19 janvier et 23 mars 2001 confirmant cette délibération ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Jura et la demande présentée par la commune de Perrigny devant le tribunal administratif

Joffre" à Perpignan soit condamné à réparer le préjudice qu'elle a subi dans cet établissement à l'occasion d'une artériographie ; 2°) condamne le centre hospitalier général "X...