sur la route départementale n° 106, à Corbalanche, à la société Bianco, laquelle a sous-traité à la société Seco/DG la réalisation d'une paroi clouée et la pose des tirants et micro-pieux.

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LE DECRET CREANT UN PARC NATIONAL NE PEUT PAS LEGALEMENT IMPOSER DES SUJETIONS OU INTERDICTIONS QUI N'AURAIENT PAS FIGURE DANS LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté, ou ayant été placés sous

LIEU LE 10 DECEMBRE 1971, AU COURS DE LAQUELLE LE PRESIDENT ET LE BUREAU DE CETTE CHAMBRE ONT ETE DESIGNES ; QUE L'IRREGULARITE QUI AFFECTE AINSI LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE SOUS

.* MARCHE DE SOUS-TRAITANCE.

. - PERSONNE SOUS CONTRAT. - ASSIMILATION..* TEXTE APPLICABLE.

Vu la requête présentée par la dame Veuve X... née Y... demeurant à Ambatry-Mitsinjo, canton et sous-préfecture de Betioky-Sud, province de Tuléar République de Madagascar , ladite requête enregistrée

DONT SONT TITULAIRES LES NATIONAUX DES PAYS OU TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE, SERONT REMPLACEES

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que la société Bluntzer, titulaire d'un marché de travaux passé par

NOMMES SOUS-LIEUTENANTS DE Z...... LORS DE LEUR LIBERATION DU SERVICE ACTIF S'ILS REUNISSENT LES CONDITIONS D'ANCIENNETE DANS LE GRADE D'ASPIRANT X... PAR LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE...

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - Conclusions irrecevables - Conclusions juridiquement étrangères au litige soumis au Tribunal.

, le critère du prix à hauteur de 40 % et le critère de la valeur technique à hauteur de 60 %, et que le critère de la valeur technique était lui-même décomposé en quatre sous-critères, la pertinence des

copropriétaires ; que, dans ces conditions, l'administration a pu, sans méconnaître les dispositions des articles 1380, 1400, 1521 et 1523 du code général des impôts, inscrire ces copropriétaires au rôle sous

DE SAINT-DENIS DE TRAVAUX EXECUTES EN SOUS-TRAITANCE : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI N° 75-1334 DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

dont la sous-traitance est prévue ; (...) c) Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Fermeture dominicale ordonnée par le préfet sous réserve de l'octroi possible de dérogations - Illégalité.

X... aurait, postérieurement à l'exécution de cet arrêté, été autorisé à séjourner en France sous le couvert de "visas spéciaux" n'a pas eu pour effet d'abroger la mesure d'expulsion dont il faisait l'objet

CETAT23-04-01 DEPARTEMENT - CORPS PREFECTORAL - STATUT -Sous-préfets - Corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration.