Vu la requête enregistrée le 4 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1985 et 24 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahana B régulièrement représentée par M. Stéphane A, demeurant ...

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 2005 la requête présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant B ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 17 février 2005 la requête présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Stéphane X..., - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de La Clusaz ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2020 et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Y..., ...

Stéphane Y, demeurant tous deux ... ; l'Ordre des médecins de la Polynésie française, M. X et M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2006 et 5 mars 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Stéphane A, demeurant chez Mme ... ; M.