OCCUPE, DEPUIS 1966, L'EMPLOI DE RECEVEUR DE L'ABATTOIR DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE, EMPLOI COMMUNAL A TEMPS COMPLET ; QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 7 MAI 1968, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A NOMME L'INTERESSE

Y... et, conformément à la réglementation postale, ont fait chacun l'objet de deux avis de passage puis ont été retournés à l'expéditeur faute d'avoir été retirés en temps utile ; que la circonstance que

par un agent d'un emploi d'attaché communal à plein temps et d'un emploi d'attaché à mi-temps auprès du bureau d'aide sociale - Légalité [1].

DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE DU 19 OCTOBRE 1936, LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NOMMES A UN SECOND EMPLOI D'ENSEIGNANT OU OCCUPANT UN AUTRE EMPLOI A TEMPS

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 mai 1991 par laquelle le ministre de la justice a refusé à l'intéressé l'autorisation d'exercer ses activités à temps

part, les articles 235 ter C et suivants de ce dernier code ; que, dans leurs rédactions issues du décret du 12 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 28 janvier 1981, relative au travail à temps

19-01-01-02-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS LE TEMPS - REGIME D'IMPOSITION -Convention fiscale internationale - Date

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Décision attaquée ayant produit tous ses effets dans le temps.

APPLICATION DANS LE TEMPS. CADUCITÉ. - EXISTENCE - DISPARITION DES SITUATIONS QU'UNE CIRCULAIRE ENTENDAIT RÉGIR.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Assiette du versement forfaitaire de 5% sur les salaires.

CETAT01-08-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Décrets d'assimilation.

CETAT01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Suppression et transformation d'emplois.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte applicable en matière d'action en restitution.

[2] Liquidation des pensions militaires - Temps d'études préliminaires.

plein au centre hospitalier de Fort-de-France du 1er décembre 1977 au 31 janvier 1981 ; qu'en vue de pouvoir bénéficier de la dispense d'examen préalable à un concours de recrutement d'assistant à temps

décret du 2 septembre 1971 susvisé dispose que : "Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur nommés à un second emploi d'enseignant ou occupant un autre emploi à temps

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN TANT QU'IL A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU 17 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MALZIEU-FORAIN A FIXE A 20.41EME DU TRAITEMENT D'UN AGENT TRAVAILLANT A TEMPS