Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas X..., demeurant ... (L-1449) ; M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et une somme de 15 000 euros chacun au titre de leur préjudice personnel et l'a condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse une somme de 830 822,66 euros ; Vu les autres pièces

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1982 du Préfet, commissaire de la République du département de la Manche déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement de la commune de Saint-Jean-le-Thomas

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1975 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DE PUBLICITE ROUTIERE FRANCAISE, DE LA SOCIETE AFFICHAGE THOMAS

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre D, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., et M.