rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'abrogation du décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer, en date du 27 janvier 1987, correspondant à un titre de recette émis par le lycée agricole du Valentin

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

S P ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société civile immobilière Olga Valentine

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE, dont le siège est ... à Valence

Georges X..., demeurant "Le Colombier", quartier des Beaumes à Valence (26000) ; M.

a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Article 1er : Les requêtes susvisées de la VILLE DE VALENCE sont rejetées.

Malterie Léon Dreyfus, dont le siège était situé à Valenciennes, disposait de deux établissements de production dont l'un était installé à Valenciennes, l'autre à Hérent, en Belgique ; que l'encadrement

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Valence, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville et pour le sieur Z... entrepreneur

X... dirigé contre la société Gerpiam et le surplus des conclusions de la commune de Bourg-les-Valence ; que, sur appel de la commune de Bourg-les-Valence, la cour administrative d'appel de Lyon, par l'arrêt

Considérant, en premier lieu, que si la société requérante a pris l'engagement de démolir l'hypermarché " Auchan " actuellement situé à Valenciennes-Sud et de procéder à la restructuration du site, et

d'Etat ordonne le sursis à exécution du jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, d'une part, l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire de Marly-les-Valenciennes

rejeté le surplus de ses conclusions, d'aute part, l'a condamné à payer une amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2°) annule la décision implicite susmentionnée du procureur de la République de Valenciennes

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1992, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, dont le siège est à Valence (26000), représenté par son directeur

Article 3 : La commune de Valence versera à l'EARL Les pépinières Georges A...et à M.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande, à ce titre, le centre hospitalier de Valence.

l'arrêté du maire de Lille en date du 14 janvier 1983 autorisant la VILLE DE LILLE à construire un bâtiment à usage de sanitaires sur un terrain sis à l'angle des rues de Bavai et du Faubourg de Valenciennes

des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 1 635 058,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Valenciennes