Charles VERNET, demeurant au lieu-dit "Carret" à Sarras (07370) ; M. André LEYVASTRE, demeurant à Sarras (07370) et M. Marcel DEBARD demeurant à Secheras (07610) ; M.

DANIEL X..., DEMEURANT A BELMONT DOUBS VERCEL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 11 MAI 1983 EN TANT QU'IL A ANNULE SON

X, qui était député, conseiller général et conseiller municipal de la commune du Vernet, laquelle compte moins de 3 500 habitants, ne se trouvait dans aucun des cas d'incompatibilité institués par ladite

complémentaire, enregistrés les 15 février et 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, dont le siège est La Chapelle sur Usson au Vernet

complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle, dont le siège est à La Chapelle-sur-Usson à Vernet-La-Varenne

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

préjudices résultant de la suppression du branchement du bâtiment C au réseau d'eau potable ; - méconnu son office et commis une irrégularité en n'appelant pas en la cause l'association syndicale autorisée Vernet

CETAT14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Guerre de 1939 - Comités d'organisation professionnels - Loi des 16 août et 10 septembre 1940 - Fabrication du verre - Plan

BOUTEILLES NON RESTITUEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, LORSQUE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL VEND

Marc XX..., demeurant Résidence du Conflent à Vernet-les-Bains par Prades (66820), 5° M. Roger XI..., demeurant ..., 6° M. Alphonse YZ..., demeurant Place du Village à Mirabeau (84120), 7° M.

l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en conformité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont dans le département de la Haute-Garonne, Mazières, Saverdun, Le Vernet

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE

Emile VERNET, demeurant 237, rue de Prague à Grange-les-Valence (07500) ; - n° 91 078, présentés pour M.

requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE - FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cabenèdes à La Vernede

dommages dont Mme X... demande réparation ont été provoqués par la chute qu'elle a faite le 10 avril 1981 en glissant dans une flaque d'urine qui s'était formée sur le sol au cours de l'urographie intra-veineuse

A APPLIQUE A PLUS DE QUARANTE ASSURES SOCIAUX ATTEINTS D'UNE MALADIE DE LA PEAU UN TRAITEMENT COMPORTANT INJECTION, PAR VOIE INTRA-VEINEUSE, D'UNE PREPARATION DONT IL A REFUSE DE REVELER LA COMPOSITION

deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le Protelos présente un profil de risque plus dangereux que ceux de ses concurrents, d'une part, du fait du risque d'événements thromboemboliques veineux

LA FROMAGERIE PHILIPONA ET CIE, dont le siège social est à Vercel (25530) représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir