DANS LE DEPARTEMENT ; QUE LESDITES VOIES FIGURENT PARMI LES PLUS FREQUENTEES DE LA REGION PARISIENNE, ET CELLES SUR LESQUELLES SE PRODUIT UN NOMBRE CROISSANT D'ACCIDENTS ; QUE LA PRESENCE DE VENDEURS AMBULANTS

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Selia devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Ateli devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

calcul de sa pension d'invalidité, d'autre part, condamné le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre à rembourser à l'intéressé la somme de 1 156,33 euros au titre des frais d'ambulance

le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1980 par lequel le préfet de la Côte d'Or a accordé un agrément à la société des ambulances

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SOS Ambulances n'est pas admis.

X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier, qui ne comportait aucun accord financier, ayant été justifiée uniquement par le souci

X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier, qui ne comportait aucun accord financier, ayant été justifiée uniquement par le souci

violation de l'article 26 du même code ; qu'à l'appui des appels formés contre ces décisions, Mme X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

de quinze jours notamment pour avoir commis divers agissements publicitaires en méconnaissance de l'article 23 du code de déontologie médicale, et pour s'être rendue coupable de compérage avec un ambulancier

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ambulance Sésame a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2024 par

bénéficiaire d'autorisations de mise en service pour trois ambulances et cinq véhicules sanitaires légers, a conclu, le 8 novembre 2014, avec la société Ambulances Urgences Santé Assistance, un compromis

Ambulances Centrales, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Ambulances Azurea a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Salubrité publique - Commodité de la circulation - Réglementation de l'exercice de la profession de marchand ambulant

, D'UNE PART, ETRE TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE, CATEGORIE B, ACCOMPAGNE D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE PREFET, APRES EXAMEN MEDICAL, D'AUTRE PART, POSSEDER SOIT LE CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 27 mars 1973 : "Les entreprises agréées sont tenues d'assurer un service de garde dont le tour est, après consultation des organismes professionnels d'ambulanciers

Cavaillonnaises ; 3°) de mettre à la charge de la société Ambulances Cavaillonnaises la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la lettre qu'ils ont produite, datée du 14 octobre 2004, signée par la gérante de la société Ambulances