Sont étudiés en priorité les articles suivants : (...) les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple " ; que cette annexe a été modifiée par la directive 2013/2/UE de la Commission

en vue de la désignation des représentants de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis) au sein des organes délibérants de la métropole du Grand Paris et de l'établissement territorial Paris Terres d'envol

protection des réfugiés et apatrides du 6 septembre 2000, confirmée le 3 juillet 2001 par la commission des recours des réfugiés, soutient que les jeunes du quartier de la Casbah d'Alger, où il réside, sont enrôlés

tribunal correctionnel saisi d'une citation directe, d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire à la partie poursuivante qui remplit la condition de ressource : a) d'une part, sur preuve de l'enrôlement

., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 AUX ABORDS DU LIEU-DIT "LA TABOURETTE" , LA CHAUSSEE ALORS EN REFECTION N'AVAIT PAS RECU SUR TOUTE SA LARGEUR UN REVETEMENT D'ENROBES

devait intervenir ; qu'elle ne saurait soutenir que la présence non signalée d'une chape de béton qui aurait été destinée à renforcer l'ouvrage souterrain de télécommunication et qui a partiellement enrobé

X... soutient qu'il est issu d'une famille, qui, parce qu'elle est francophile, serait rejetée par la population locale ; qu'il allègue avoir subi des pressions pour être enrôlé dans les brigades islamistes

au Cannet-Rocheville" lors des élections municipales de mars 2001, soutient que son avocat aurait été prévenu le 26 septembre par téléphone du report au 16 octobre 2001 de l'examen de ses requêtes enrôlées

Augusto X... n'a jamais établi la réalité des risques qu'il courrait personnellement en cas de retour en Angola ; que si l'intéressé soutient qu'il a été enrôlé de force dans l'armée, en 1978, emprisonné

L'intéressé soutient, d'une part, qu'il aurait été victime de procédés administratifs abusifs de la part des autorités mauritaniennes du fait de l'enrôlement général des populations et qu'à ce titre, Mme

C fait grief au maire sortant d'avoir, au cours des six mois précédant le scrutin, profité des opportunités que lui ouvraient les rubriques du magazine mensuel l'Envol , édité par et aux frais de la commune

du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixant les conditions de la réinscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée

X a fait valoir qu'il avait été enrôlé, à l'âge de huit ans, comme soldat et que son appartenance à l'ethnie krahn lui faisait courir des risques pour sa vie et sa liberté en cas de retour dans son pays

France de l'intéressé constituerait une telle menace au motif que cette fiche n'apportait aucune justification ni explication sur les circonstances de son inscription ni sur des velléités affirmées d'enrôlement

au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce " ; qu'aux termes de l'article R. 733-13 du même code : " Le président de la formation de jugement ou, avant enrôlement

L. 521-1 du code justice administrative au motif qu'il ne faisait pas " ressortir l'urgence qu'il y a, par préférence aux nombreuses requêtes plus anciennes d'autres justiciables, de provoquer un enrôlement

institué par l'article D. 421-51 du code de l'environnement, qui conclut que les résultats d'une étude relative aux seuls canards colvert sur les zones visées par l'arrêté attaqué, établissant une date d'envol

; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT DE GRANVILLE, ONT ETE CAUSEES PAR L'ENROULEMENT

ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le préfet du Var a autorisé la SAS Écopôle à exploiter des installations de production de béton et d'enrobés

au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce " ; qu'aux termes de l'article R. 733-13 du même code : " Le président de la formation de jugement ou, avant enrôlement