à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue dans

, du jugement du tribunal administratif de Melun en date du 29 février 2000 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à l'annulation de la mesure de licenciement pour insuffisance

le projet d'ensemble commercial est compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT), en se fondant, d'une part, sur des éléments non pertinents tels que le zonage du plan local

d'aménagement de zone : Considérant que si le plan d'aménagement contesté ne comporte que deux espaces verts de petite taille alors que la commune de Levallois-Perret dans son ensemble souffre d'une insuffisance

l'association de défense Beaugrenelle et du Front de Seine et de l'association syndicale du Front de Seine, la délibération du 27 septembre 2004 du conseil de Paris approuvant la modification du plan local

D soutient qu'il est entaché : - de méprise sur le sens de ses écritures en ce qu'il juge qu'il a uniquement soutenu que le dossier de demande de permis de conduire est insuffisant pour permettre d'apprécier

Vu la procédure suivante : La commune de Venelles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires à lui payer une indemnité

administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 13 436 347 euros, à parfaire, assortie des intérêts moratoires eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant de l'insuffisance

B n'était pas entachée de fraude ; - elle a insuffisamment motivé son arrêt, faute d'avoir répondu au moyen tiré de ce que les dispositions de l'article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme étaient

Considérant que la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand reprochait à M.

2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belle-Eglise (Oise) a approuvé une déclaration de projet de réalisation d'un parc d'activité logistique, valant mise en compatibilité de son plan local

juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chambly (Oise) a approuvé une déclaration de projet de réalisation d'un parc d'activité logistique, valant mise en compatibilité de son plan local

d'urbanisme dans cette zone de la commune ; - a dénaturé les pièces du dossier en ce qu'elle a retenu que l'autorité administrative a pu apprécier les caractéristiques du projet en dépit des insuffisances

tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision sur la demande de permis d'aménager modificatif ; - de dénaturation des faits en considérant que la desserte du terrain était insuffisante

Vu la procédure suivante : La société Equinox a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux

des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 11 septembre 2006 du conseil municipal d'Illats approuvant le plan local

Pour demander l'annulation des jugements qu'elle attaque, Mme B soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement du 14 février 2023, commis une erreur de droit et dénaturé

Y..., X..., C... et E..., architectes, à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de Béziers la somme de 109 063,12 F en réparation des désordres affectant l'étanchéité des locaux commerciaux

Il n'a entaché son arrêt ni d'erreur de droit, ni d'insuffisance de motivation. 5.

d'une part, la situation sanitaire de la France est proche de la saturation et, d'autre part, la propagation du virus se poursuit nonobstant les mesures prévues par le décret du 16 mars 2020 ; - l'insuffisance