Pierre X... demeurant ... ; M.

d'autorisation de licenciement est présentée () dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied () ".

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Pierre-Morains a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne

des Bouches-du-Rhône a rejeté sa candidature pour l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime à raison de 18 postes à flot dans le port de Cassis, et d’autre part, le titre

(Eure) ; 2° rejette la demande présentée par l'association "La Sauvegarde de Saint-Pierre-La-Garenne" devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-269

Vu la procédure suivante : M.

cas de saisie, et jusqu'à jugement sur le fond, les sommes saisies et l'amende payée avec les intérêts au taux légal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Abbaye Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le maire

611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux".

Pierre Z... demeurant aux Estables (43150), - M. Régis B... demeurant aux Estables (43150), - M. Christian C... demeurant aux Estables (43150), - M.

Alsthom devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D'autre part, M.

Jean-Pierre X...

de détention d'une arme de 4ème catégorie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret-loi du 18 avril 1939 modifié par l'ordonnance n° 58-917

Pierre Y..., commerçant, domicilié ... ; 6°/ M.

pièces de cette procédure pénale. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'éducation

, à Langon (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du