CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 460 résultats pour « service" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643120

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER. - FONCTIONNEMENT

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 3223

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC927 141 résultats

Journal officiel
Radiations

JBK Services

SIREN 952662518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

Voir →

Radiations

DT SERVICES

SIREN 909497877Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTA SERVICES

SIREN 840964795Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRELAYE RESTAURATION SERVICE

SIREN 417724382Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

Voir →

Radiations

AF SERVICES

SIREN 824542187Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644053

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER. - FONCTIONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642379

Admin. suprême

26 mars 1971

26 mars 1971

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX..* FEU D'ARTIFICE. FAUTE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698146

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

réformation du jugement, du 7 juillet 1982, le tribunal administratif de Paris ne lui ayant accordé que la somme de 100 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des agissements des services

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786608

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

60-02-03-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007801280

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

60-02-03-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011861

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

technique paritaire central de la police nationale et la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs, au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675411

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

DE RADIOLOGIE AU SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE OU IL ETAIT ENTRE POUR UNE CONSULTATION ; QU'IL DEMANDE AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES REPARATION DES CONSEQUENCES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704072

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

au titre de l'engagement de servir mentionné à l'alinéa précédent (...) ". 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643726

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX..* SERVICES DE SANTE - HOPITAL PSYCHIATRIQUE - ABSENCE DE RECLASSEMENT SOCIAL DES MALADES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687492

Admin. suprême

26 juin 1981

26 juin 1981

X..., HOSPITALISE LE 5 JANVIER 1975 DANS LE SERVICE DE MEDECINE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT EST DECEDE DE SES BLESSURES APRES LA CHUTE QU'IL AVAIT FAITE LE 7 JANVIER 1975 A 14 H 30 EN SE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930800

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

la diffusion des messages publicitaires édictées par cet article le sont sans préjudice des dispositions particulières applicables aux organismes du secteur public et des différentes catégories de services

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736209

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

CONSOMMATION - C.F.D.T.", ... à Paris 75019 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-811 du 31 juillet 1985 portant modification des tarifs des télécommunications dans le service

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786506

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

333 du 7 décembre 1987 par laquelle la Commission nationale de la communication et des libertés a délivré à la société "Télé Toulouse" une autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638397

Admin. suprême

11 juin 1969

11 juin 1969

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE -Défaut de surveillance.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007702521

Admin. suprême

4 juin 1986

4 juin 1986

service rendu.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663486

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services pénitentiaires - Faute lourde - Absence - Accident

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663490

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services pénitentiaires - Faute lourde - Défaut de surveillance

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033742

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

60-02-03-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638103

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES DE L'URBANISME..* INDICATIONS - RENSEIGNEMENTS - PROMESSES - NOTE DE RENSEIGNEMENTS ERRONEE DELIVREE PAR LES SERVICES

Résumé IA — à vérifier