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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470662.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Le désistement des sociétés SNT Petroni, Stoc, Raffali Travaux publics, Pompeani François CetTP Publics et de la société Environnement Service est pur et simple.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810355

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société Jet Services, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386883

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE, dont le siège est

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064588

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Vu la procédure suivante : La société LG Services a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455509.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Le désistement de la société Elior Services Propreté et santé de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869498

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Vu la requête enregistrée le 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TECHNIC SERVICES dont le siège social est ... ; la SOCIETE TECHNIC SERVICES demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

les 24 octobre 2008 et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ECOPOLE SERVICES, dont le siège est au lieudit la terre du Seigneur , à Vic-de-Chassenay

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694993

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

de la société "Comex Services" ; que, par suite, et alors qu'aucune possibilité de reclassement n'existait ni dans la société "Comex Services" ni dans les sociétés ou établissements, l'inspecteur du travail

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844858

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Services France contre ce jugement. La société GSF se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007882985

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Y... et X..., présentée le 3 mars 1986 au nom du siège social de la société Sartec Services à l'Industrie, s'inscrivait dans un projet de réduction d'effectifs sur l'ensemble des établissements de cette

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463069.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société BNG Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Elior Services Propreté et Santé n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472166.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le désistement d'instance de la société Energies Services Occitans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471970.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un courrier du 2 février 2023, la société Elior Services Propreté et Santé a informé M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973485

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844859

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Services France par un arrêt du 30 novembre 2018. La société GSF se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005398

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

BATIROC CENTRE dont la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION était mandataire devant lui ; que la SOCIETE BATIROC CENTRE et la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION demandent l'annulation de ce jugement ; Sans

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531311

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment de la déclaration de résultats souscrite par la société Idéal Service Propreté, que celle-ci a employé, au cours de l'année 2004, un effectif moyen

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458429.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un arrêt n° 20NC00635 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Lorraine services contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un arrêt n° 21VE03423 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Duo Services Projets contre ce jugement.

Source officielle

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SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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