B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a mis

B se pourvoit en cassation, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours contre cette décision. 2. Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour que M.

de l'examen d'une première demande de titre de séjour tel que visé au point a) ou au cours de l'examen d'une demande d'asile " ; qu'enfin, aux termes de l'article 13 de ce même règlement : " 1.

Par une décision n° 18054661, 19009476 du 28 octobre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande de récusation présentée par M.

Par une décision n° 18011041, 18011042 du 2 mai 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

séjour, les moyens dirigés contre le refus d'un visa de long séjour sont sans incidence sur la légalité de la décision querellée ; que le risque de voir le visa de court séjour détourné à des fins migratoires

Par une ordonnance n° 23030775 du 16 août 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

pour le demandeur d'asile. 5.

pour le demandeur d'asile. 5.

C... sont fondés, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qu'ils attaquent. 4. Mme D... et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

C...est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qu'il attaque. 4. M.

En application de ces dispositions, le moyen tiré de ce que l'entretien personnel du demandeur d'asile à l'Office se serait déroulé dans de mauvaises conditions n'est pas de nature à justifier que la Cour

Dès lors que la cour nationale du droit d'asile a jugé que M.

nationale du droit d'asile ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES est fondé, par le seul moyen du pourvoi qu'il invoque, à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 4 mars 2009 ; Sur

de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au bénéfice de l'asile. 2.

effectué, l'étranger se voit remettre une attestation de demande d'asile " ; qu'aux termes de l'article L. 741-2 du même code : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France

A... relevait d'un des cas visés de l'article L. 712-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, la Cour nationale du droit d'asile a commis une erreur de droit. 8.

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.