CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499913.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Commune De Neffes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 40 sur 169

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'eux la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral et du trouble dans les conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre de ses obligations en matière

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Benissimmo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment celui de dignité de la personne humaine, compte tenu des paroles de plusieurs morceaux, issus du nouvel album

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773029

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833785

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790554

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797922

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835076

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816911

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816929

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007802873

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804406

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007805661

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838839

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723364

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Caen a annulé la décision de la commission départementale de remembrement du Calvados en date du 6 juillet 1982 refusant de réattribuer à Mme X... sa parcelle d'apport n° 185, dans la commune de Saint-Manvieu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857710

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin à Saint-Manvieu-Bocage

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062914

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931762

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

l'arrêt du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248042

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Source officielle