Vu la décision n° 11911/QPC du 14 octobre 2013, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2013, par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins,

Par une décision du 20 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins, infligé à M.

A se pourvoit contre la décision du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel a minima exercé par le Conseil national de l'ordre

A se pourvoit contre la décision du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel a minima exercé par le Conseil national de l'ordre

Par une décision du 16 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Par une décision du 20 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, annulé la décision

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; 1.

Par une décision du 15 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement et décidé que la sanction prendrait effet au 1er janvier

Par une décision du 29 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens a, sur appel du président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire, annulé

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

Olivier Challan Belval et Philippe Prué ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de leur requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier Challan Belval et Philippe Prué ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le pourvoi et la requête susvisés sont relatifs à la même décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Par une décision du 25 janvier 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel de M. B contre cette décision, et, d'autre part, sur appel de M.

Par une décision 08-2021-00343 du 17 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel de Mme E contre ce jugement.

Par une décision du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. D contre cette décision.

Sur appel de Mme B, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, par une décision n° AD/07335-2/CN du 20 décembre 2024, a réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance