CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 519 résultats pour « preuve complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614421

Admin. suprême

4 avril 1979

4 avril 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M. ...

Source officielle

Page 40 sur 1626

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061375

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAFE DE LA PAIX, dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721919

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699260

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 26 MARS 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JUILLET 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT POUR ELECTRICITE DE FRANCE REPRESENTE PAR SON

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696946

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1985 et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 décembre 1985 présentés par Mme Veuve Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788451

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 15 janvier 1985 et 20 mars 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805609

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630301

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1985 et 8 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838033

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918596

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 16 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920084

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008027329

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 mars, 9 août et 12 novembre 2001, présentés par M. Cheddy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007905467

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 septembre et 23 décembre 1993, présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626479

Admin. suprême

13 juin 1988

13 juin 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852491

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 1991 et le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Y...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006108

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453486.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 15 000 euros au titre de la contribution spéciale prévue

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494412.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Des Vignes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494416.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494427.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle