A a sollicité devant le juge des référés l'octroi d'une provision en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision en date du 19 août 2000 par laquelle

A...et, d'autre part, qu'elle lui rétablisse provisoirement son plein traitement.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de se déclarer responsable

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

A...est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 3 : L'ordonnance du 8 juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.

G...A..., élisant tous domicile chez Me H..., 21 rue de l'Indépendance à Bobigny (93000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les ordonnances n°s 1303885, 1303886

à verser à ladite société une provision de 40 000 euros ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de provision présentée par la société Groupe Confort Cuisines ; 3°) de mettre à la charge de la

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 du juge des référés du tribunal

B...et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303948 du 19 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg que M.

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

Par une ordonnance n° 2300147 du 6 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M.A....

Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M.A....

Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M.B....

Par une ordonnance n° 2312419 du 28 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les a, d'une part, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de suspension de la décision du 19