Jean-Pierre X... dans les cadres de la direction générale des impôts ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence rejetant sa demande pour une infirmité nouvelle de troubles névritiques du dos du pied

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La société Pierre Cousinat a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par quatre requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Jean-Pierre X... et de Me Vincent, avocat de la société Calandri et Fils, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

leur fils Renaud A demeurant ... ; M. et Mme Jean-Pierre A et M.

Jean-Pierre X... ingénieur en chef des villes de plus de 400 000 habitants ; 2°) annule ledit arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 31 juillet 1985 ; Vu les autres pièces du dossier

Y... et tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 1988 par laquelle le conseil d'administration restreint aux professeurs et assimilés de l'université Pierre et Marie Curie a proposé la nomination

enregistrée le 12 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER (ISYCM), dont le siège est Capitainerie du Port Pierre

tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 24 avril 2001 du tribunal administratif de Montpellier accordant à M. et Mme Pierre

le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 31 août et 27 septembre 1989 par lesquelles le maire de Ludres, respectivement, l'a nommée à l'école Pierre-Loti

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre Y..., demeurant "Résidences Tinnerella" à Porticcio (Corse du Sud) ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de l'inspecteur

portant nomination dans la magistrature, en tant qu'il nomme Mme Anne-Marie C au poste de substitute du procureur général chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Saint-Denis ; Vu les autres pièces