CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

95 235 résultats pour « Pellut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492234.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493170.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493172.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498177.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494652.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498070.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489983.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491209.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493606.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476492.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476654.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491307.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497121.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987920

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - CAS DANS LESQUELS LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE NE PEUT

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147942

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

dispositions ; Considérant, en deuxième lieu, que la responsabilité de l'Etat, qu'elle soit invoquée sur le fondement de la faute ou sur celui du principe d'égalité devant les charges publiques, ne peut

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

des cours administratives d'appel ; que ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application de la règle générale de procédure, selon laquelle aucun membre d'une juridiction administrative ne peut

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455609.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455790.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Par suite, le pourvoi de la société Transports Guillermin ne peut être admis. 5.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455757.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Split Services n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456173.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle

Page 41 sur 4762

← PrécédentSuivant →