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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
Il résulte de l'instruction, et notamment du point sur la situation épidémiologique dans les Bouches-du-Rhône au 14 octobre 2020, réalisé et diffusé sur son site internet par l'agence régionale de santé
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031
31 octobre 2023
au sein de la même zone d'emploi, aux fins de déterminer le salarié dont le licenciement est envisagé " et qu'" en raison des différentes implantations géographiques des établissements au sein desquels
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528084
11 mai 2016
des futures installations sur un terrain appartenant au port autonome de Marseille et situé sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer ; que par une délibération du 9 juillet 2004, le conseil de la
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
l'exige ou que l'ensemble des actes nécessaires à la prise en charge du patient ne peut se faire à distance.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946413
27 avril 2011
mesure visant le seul public particulièrement exposé au risque, par exemple un étiquetage adapté, pourrait dissuader ce groupe de recourir à un nutriment bénéfique pour lui à faibles doses, et si la prise
CETAT:CETATEXT000018007969
17 décembre 2007
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125368
9 octobre 2002
°), sous le n° 230737, la requête, enregistrée le 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS GERANTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806
6 août 2025
de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, dans sa version applicable au litige : " I. - 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127
27 janvier 2023
renouvelables, sous la requête n° 458991, la société Bovi-ER et la société Pepigreen, sous la requête n° 459049, demandent l'annulation du décret du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 pris
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427515
14 octobre 2020
ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne peut faire l'objet, de la part de l'administration, d'une sanction, pécuniaire ou consistant en la privation de tout ou partie
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722
22 juillet 2022
société commerciale Guyane Ruiling (SCGR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 19-DCC-180 de l'Autorité de la concurrence du 27 septembre 2019 relative à la prise
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220
20 décembre 2022
journal Marianne, sur le fondement de l'article 9 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, de publier dans la version papier et sur le site
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041720067
10 mars 2020
Il l'approuve en la publiant sur le site internet de la préfecture. 5.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030262876
4 février 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prises lors d'une séance à laquelle les neuf membres du CSA ont assisté ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le quorum
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025688279
12 avril 2012
DE CASTELCERF, dont le siège est situé Monlouvier à Dizimieu (38460), l'EARL WOLSZCZAK, dont le siège est situé Empelagnet à Sainte Christie (32390), l'EARL DE LA BORDENEUVE, dont le siège est situé Le
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411730
24 avril 2019
Enfin, ceux des suffrages qui ne sont pas pris en compte pour déterminer l'audience des organisations syndicales dans la section de l'encadrement sont pris en compte pour déterminer cette audience dans
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
Il ressort des pièces des dossiers que, si le projet se situe dans une zone particulièrement sensible s'agissant de la ressource en eau, notamment caractérisée par la présence sur les terrains d'emprise
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
situés dans l'emprise du projet en méconnaissance des dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, ou dans des conditions
5 SS
CETAT:CETATEXT000007835573
29 décembre 1993
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel à candidature ....
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