L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103282 du 20 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200626 du 14 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200625 du 14 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

des avocats au barreau de Paris, l'Association des avocats conseils d'entreprise, la Confédération nationale des avocats et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats demandent au juge des référés

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303739 du 9 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 2419105 du 17 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier des pièces soumis au juge des référés que M.

Par une ordonnance n° 1803226 du 30 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Vu le recours, enregistré le 17 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2308199 du 20 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, en premier lieu, admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième

Par une ordonnance n° 2500815 du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, admis Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part

Vu le recours, enregistré le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

le délai d'un mois à la société TDF une attestation provisoire de non-opposition à sa déclaration préalable.

. ; Mme C demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200874, du 27 février 2012, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

B...à l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, a enjoint à l'Etat d'affecter M.

Par une ordonnance n° 2402796 du 9 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : "Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

. ; M. et Mme A... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1305950 du 29 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur