Par une décision n° 23042014 du 8 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

A C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin

Par une décision n° 1902499, 19029500 du 2 mai 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

La contribution est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L.131-6. () ".

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de

Par une décision n° 20031236 du 29 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

de réfugié en application du 2° de l'article L. 711-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une ordonnance n° 23007761 du 6 avril 2023, la présidente désignée par le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 23026648 du 15 septembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 24001398 du 18 juin 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

et soutient en outre que l'administration a porté une atteinte grave à son droit d'asile en la privant du bénéfice des mesures prévues par la loi afin de garantir aux demandeurs d'asile des conditions

2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de faire droit aux demandes qu'elle a présentées devant la Cour nationale du droit

réexamen de leur demande d'asile, après le rejet de leur demande initiale par une décision du 5 décembre 2016 de la Cour nationale du droit d'asile devenue définitive.

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

A a adressé des observations écrites à la Cour nationale du droit d'asile, après l'audience publique du 10 mars 2010, par une note enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2010 ; que la décision attaquée

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que devant la Cour nationale du droit d'asile, M.

contre une décision de rejet de l'office, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la

Les recours sont enregistrés suivant leur date d'arrivée à la cour ". 2.

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.

Dès lors, la Cour a entaché sa décision d'irrégularité. 2.Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M.