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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B et la société Le Studio Informatique demandent au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 août 2023, la société Le Donjon de Lars demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
G et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire intégralement droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039127756
23 septembre 2019
23 septembre 2019
B... comme irrecevable, et à titre subsidiaire, de ne faire droit à la demande qu'à hauteur de 5388,69 euros et de rejeter le surplus des conclusions présentées par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief en limitant la somme accordée à titre d'indemnisation et en rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491182.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Alexandre P, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812950
28 novembre 2014
28 novembre 2014
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1000850 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 20 septembre 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141136
27 juin 2003
27 juin 2003
Alessandro X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180652
15 mars 2013
15 mars 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413478
27 août 2014
27 août 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêt serait irrégulier faute de comporter ces signatures ne peut qu'être écarté. 3.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471474
23 mars 2009
23 mars 2009
Alexander A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618669
12 novembre 2012
12 novembre 2012
dans l'exercice de son pouvoir réglementaire de fixation des tarifs de prise en charge, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des actes de scanographie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713484
10 juin 2015
10 juin 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.
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