en France ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X... a sollicité un visa de long séjour afin de préparer une licence de lettres modernes à l'université de Paris VIII ; qu'en se fondant

décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère un visa d'entrée en France ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

générale et de stage pratique suivis par les candidats à ce brevet, qui ont eu lieu exclusivement en langue française, le niveau d'expression orale de Mme X... a été jugé suffisant ; qu'ainsi, en se fondant

françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en se fondant

disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

fondés à soutenir que la décision attaquée a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'en se fondant

requérant avait réuni l'ensemble des pièces requises lors de la demande de visa ne lui conférait pas de droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

X..., célibataire, pouvait avoir un projet d'installation durable en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en se fondant sur ce motif, qui n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

ans, qui s'apprêtait à donner naissance à des jumeaux, qui ne disposait pas de revenus suffisants pour rétribuer une aide et qui se trouvait isolée, faute de maîtriser la langue française ; qu'en se fondant

consul général de France à Fès, qui disposait d'un large pouvoir d'appréciation, ait entaché sa décision d'une erreur manifeste ; Considérant qu'il ne ressort pas non plus des pièces du dossier qu'en se fondant

requérant avait réuni l'ensemble des pièces requises lors de sa demande de visa ne lui conférait pas de droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

qualité d'étudiant, le PREFET DE POLICE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 janvier 1995 en se fondant

. ; Considérant qu'en se fondant sur le fait que compte tenu du jeune âge de Komlan Vidoudji et sur l'absence de toute circonstance particulière de nature à justifier l'éloignement de l'enfant de sa famille

Jammel X..., qui réside en France en compagnie de ses cinq autres enfants ; qu'ainsi en se fondant, sur la base d'un certificat médical attestant que l'âge réel de M. Alex Y...

Nantes pour y suivre des cours de langue française, qu'il n'invoque aucun projet professionnel précis pour justifier la poursuite d'études qu'il pouvait également suivre en Bulgarie ; qu'ainsi en se fondant

X..., qui affirme que son séjour en France serait indispensable à son activité professionnelle, en se fondant sur la circonstance que l'intéressé entendait dissimuler, sous couvert d'une demande de visa

cour s'est livrée, sans les dénaturer, à une appréciation souveraine des pièces du dossier qui ne peut être discutée utilement devant le juge de cassation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en se fondant

afin de venir voir leur fille qui réside en France, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance de ressources des intéressés ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

belle-fille enceinte, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisante justification, par eux-mêmes comme par leur fils Taoufik Y, de leurs moyens d'existence en France ; qu'en se fondant