commune de Grenoble des 9 et 16 mars 2008 ; 4°) de prononcer la suspension du mandat des candidats dont l'élection aura été annulée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

délai de vingt-quatre heures, une solution d'hébergement comportant le logement dans une structure adaptée à sa situation et la prise en charge de ses besoins alimentaires quotidiens et de mettre en place

motif tiré de l'insuffisance des pièces du dossier de demande de changement de locaux s'agissant des conditions d'accès et de clôture du terrain concerné, de même que le motif tiré de l'irrégularité du plan

en délibéré, enregistrée le 10 mars 2011, présentée sous le n° 334550 par le COMITE TGV REACTION CITOYENNE et autres ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde

aérodrome (...) un plan de servitudes aéronautiques de dégagement. / Ce plan fait l'objet d'une enquête publique (...) / Il est approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil d'Etat (...). / Les servitudes

destinés à rendre constructibles les lots issus de l'opération, au vu, en vertu de l'article R. 442-5 du même code, du projet architectural, paysager et environnemental, qui comporte le programme et les plans

QUE LE DOSSIER MIS A L'ENQUETE PUBLIQUE COMPRENAIT NOTAMMENT UNE NOTICE EXPLICATIVE INDIQUANT L'OBJET DE L'OPERATION ET LA SITUATION DES INSTALLATIONS, DES PLANS GENERAUX DES TRAVAUX AU 1/20 000E ET AU

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et les articles 1er, 55 et 88-1 ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde

A B à un an d'emprisonnement, dont six mois assortis du sursis, à une amende délictuelle de 25 000 euros et aux peines complémentaires d'interdiction de toute fonction publique ou de tout emploi public

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la charte des droits fondamentaux de l'Union

", en lieu et place de " la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ", ne peut qu'être écarté.

de semi-liberté (QSL) de quarante places.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code monétaire et financier

section sur : / 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; / 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; / 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

susmentionné ; Sur le moyen tiré d'une violation de la liberté de communication : Considérant que, si, aux termes du 1er alinéa de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, "l'établissement et l'emploi

X devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

SNRH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'emploi

tout titre de séjour valable, il ne peut pas justifier de la régularité de sa situation administrative et de son droit au séjour ce qui l'expose, en cas de contrôle, à une procédure de retenue, de placement