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A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488039.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 6 septembre 2023, la société Solotrat a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488088.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

A B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504687.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai de quinze jours imparti par les dispositions citées ci-dessus est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494435.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 21 mai 2024, Mme A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499846.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499769.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 16 décembre 2024, la société La Madeleine de Montigny a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495635.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 2 juillet 2024, la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle-Aquitaine a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496477.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

E a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491515.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai de quinze jours imparti par les dispositions citées ci-dessus est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492520.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 12 mars 2024, Mme C et autres ont exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499567.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

Atiq'ur a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499935.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:485430.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491769.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

B A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493731.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

A et Mme B ont exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai de quinze jours imparti par les dispositions citées ci-dessus est expiré.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466846.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 22 août 2022, Mme B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450619.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

Source officielle