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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462018.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Fait à Paris, le 7 mars 202Signé : Christophe Chantepy462018

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465117.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Fait à Paris, le 20 juin 202Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469474.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Fait à Paris, le 9 décembre 202Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488415.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Fait à Paris, le 26 septembre 2023 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493865.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495506.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:465453.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Fait à Paris, le 3 octobre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 460796-2-

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467435.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Fait à Paris, le 15 novembre 202 Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226029

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 telles que reprise par celles de l'article L. 511-1 du code de l'entrée

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253649

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au nombre des règles que la commission centrale d'aide sociale est tenue de respecter figure celle d'après laquelle ses décisions doivent

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255043

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222116

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210694

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, ressortissante congolaise, est établie en France depuis plusieurs années, qu'elle est mariée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473431.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491260.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497785.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489261.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Fait à Paris, le 8 novembre 2023 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491687.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Fait à Paris, le 19 février 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500174.20250108

Admin. suprême

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à Paris, le 8 janvier 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500678.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fait à Paris, le 30 janvier 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARY, Christopher, Frédéric

SIREN 109179838Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Créations

Salerno, Christopher

SIREN 109402727Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/09/2026

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Radiations

M'SIMBA, Christopher, M'SIMBA M'BALA

SIREN 951875780Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/09/2026

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Radiations

NDOUNA, Christopher, NDOUNA

SIREN 850882101Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/09/2026

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Christopher

SIREN 513773085Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/09/2026

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