Manuel K..., domicilié Université de Bordeaux I ... (33405) ; M.

l'affaire ayant entrainé la saisine de la commission d'examen des faits professionnels aéronautiques de la marine ; qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'imposant qu'il soit procédé de manière

catalogues, lettres, ...) ayant pour objet de promouvoir l'image, les produits ou les services de l'annonceur (entreprise, association, ...), et destinés à être distribués dans les boîtes aux lettres, manuellement

Z..., la section disciplinaire, après avoir relevé que celui-ci avait publié en 1991 un ouvrage intitulé "Manuel d'odontologie médico-légale" et que cet ouvrage reproduisait, avec de très légères modifications

valeur des moyens techniques était inférieure aux charges annuelles de personnel et que les opérations de fabrication de biens corporels mobiliers, principalement réalisées au moyen de petit outillage manuel

X allègue que les faits qui lui sont reprochés relatifs à la tenue de l'ordonnancier manuel ont été commis en son absence, ces circonstances, à les supposer établies, ne peuvent suffire à exonérer l'intéressé

le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1983 par laquelle le maire

des 29, 30 juin 1870 portant promultagion de la convention d'extradition conclue le 12 mai 1870 entre la France et l'Italie ; la loi du 10 mars 1927 ; le code pénal, et notamment son article 381 ; l'ordonnance

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2005, présentée par le RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDEPENDANCE DE L'EUROPE, représenté par son président en exercice

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER (Var) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

X..., le dernier jour du délai relatif au dépôt des candidatures et après la fermeture des bureaux de la mairie, il ressort de l'instruction que M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Santé et hygiène publiques - Règlements sanitaires - [1] Etendue des pouvoirs du maire du point de vue

Par un jugement nos 1420985, 1420986 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montreuil, à qui la demande a été transmise par une ordonnance du 18 mars 2016 du président de la section du contentieux

Conseil d'Etat, 3 / 11 SSR, du 13 mars 1968, 69966, mentionné aux tables du recueil Lebon

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Elections [article 59 du code de l'administration communale].

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation.

Conseil d'Etat, du 23 mars 1917, 56550 56551 56738 56739, publié au recueil Lebon

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation d'un secrétaire de mairie annulée par décision ultérieure - Allocation d'une indemnité.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie - [1] Révocation. [2] Conclusions à fin d'indemnité.