Leclerc " de 2 900 m² et une galerie marchande de 100 m² composée d'une boutique non alimentaire. Par un arrêt n° 22NC00293 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

SCI) MK Invest dont il était associé co-gérant du fait qu'il avait réalisé quatre achats et six ventes de maisons ou terrains à bâtir entre 2004 et 2008 sans rechercher s'il exerçait une activité de marchand

immobilière (SCI) MK Invest du fait que son associé co-gérant avait réalisé quatre achats et six ventes de maisons ou terrains à bâtir entre 2004 et 2008 sans rechercher s'il exerçait une activité de marchand

tribunal administratif de Bordeaux a refusé de lui accorder le sursis de paiement de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983, dans les rôles de la commune de Marmande

Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

des pièces du dossier que le procès-verbal des opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 dans la commune de Samazan (Lot-et-Garonne) est parvenu le 12 juin 1995 à la sous-préfecture de Marmande

pour le repas du soir, entre zéro heure et cinq heures pour le découcher" ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que Mme X..., mutée le 14 décembre 1988 dans l'intérêt du service de Marmande

l'autorisation qu'il possédait, que celui-ci était bien titulaire d'une autorisation d'exercer à Carnoux-en-Provence sur l'esplanade Maréchal Juin tous les mercredis de 17 h à 22 h sa profession de marchand

l'article 38 du même cahier des charges doivent être approuvés par le Ministre du commerce, chargé de la tutelle de la Chambre de Commerce et d'Industie, après accord du Ministre chargé de l'aviation marchande

délimités pour cette raison par arrêté préfectoral peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions séciales ; qu'il est constant que le bâtiment en cause à usage d'habitation, de galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Claude X... et autres et de Me Ryziger, avocat de M.

N'EXIGER DE SES MEMBRES QU'UNE REMUNERATION STRICTEMENT EGALE AU PRIX DE REVIENT NE PEUT PAS ETRE REGARDEE COMME ANORMALE ; QUE, SI L'ACTIVITE DE LA SOCIETE CIVILE A POUR EFFET D'AUGMENTER LA VALEUR MARCHANDE

UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE-PLATS CUISINES ET EXERCE ACCESSOIREMENT LA PROFESSION DE MARCHAND DE BESTIAUX, A FAIT L'OBJET, A LA FIN DE L'ANNEE 1974 ET AU DEBUT DE 1975, D'UNE VERIFICATION

DOIT ETRE REGARDE COMME S'ETANT LIVRE POUR SON PROPRE COMPTE A L'ACHAT DE TABLEAUX EN VUE DE LEUR REVENTE ET, PAR SUITE, COMME AYANT EU UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE TABLEAUX A TITRE INDIVIDUEL ET NON LA

EXERCE A TITRE PROFESSIONNEL LES ACTIVITES DE PROMOTEUR IMMOBILIER, DE LOTISSEUR ET ACCESSOIREMENT DE MARCHAND DE BIENS, ET QUE LES IMMEUBLES QU'IL FAIT CONSTRUIRE OU QU'IL ACHETE, DANS LE CADRE DE CES

qu'un chèque de 50 000 F encaissé en juillet 1978 proviendraient de ventes d'or qu'il aurait effectuées, de dons manuels de sa belle-mère, et du remboursement d'un dépôt effectué entre les mains d'un marchand

NOVEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE PREFET DU FINISTERE A RETIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE QUE LE MAIRE DE MOELAN-SUR-MER LUI AVAIT ACCORDE LE 23 MARS 1976 EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE DE GALERIE MARCHANDE

fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse saccharine" ; que cependant, par un arrêté du 12 février 1967, le préfet de la Guadeloupe a décidé que les fournitures de cannes loyales et marchandes

AURAIENT ETE SAISIES, CELLE QUE L'ARRETE ATTAQUE PORTE LE VISA DU CAHIER DES CHARGES DES MARCHES, QUI N'AURAIT PAS ETE PUBLIE ET CELLE QUE DES MARCHANDS FORAINS SERAIENT AUTORISES A EXPOSER DES MARCHANDISES

X... à raison de son activité de marchand de biens, le service a constaté que plusieurs immeubles destinés à la revente avaient été affectés d'une valeur forfaitaire de 1 000 F au titre des années 1975