Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. François Paul X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la Fédération Française de Voile, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Mauricette X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat des Epoux Gilbert X... et de Me Vuitton, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. David X..., - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Roul