Par un pourvoi, enregistré le 28 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... A demeurant ...

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Quartier de la Gare déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Stéphane D n'est pas admise.

Vu, enregistrée le 7 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22, rue de Londres à Paris (75009) et l'ORDRE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 2022, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1995, l'ordonnance en date du 22 novembre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers transmet au

Par un pourvoi, enregistré le 14 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

La SCCV du Carré genevois dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 4 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

L'association CLESI, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

L'association CLESI, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

L'association CLESI, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 28 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 10 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.