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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861350

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Par une décision n° 003-2014/004-2014 du 10 février 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté la requête d'appel de M. B....

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104727

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

du SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET et de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE MATERIEL DE NETTOIEMENT est rejetée.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Par une décision n° 12218 du 26 septembre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031495066

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par une décision du 10 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de MmeA..., annulé cette décision et infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034751616

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Par une ordonnance du 16 décembre 2016, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C...contre cette décision et a précisé que la sanction

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475252.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 20 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495983.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par une décision du 23 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495984.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par une décision du 23 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288223

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 028-2010 du 16 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, après avoir

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une décision du 18 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460866.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour le jugement de son appel formé contre la décision de la chambre disciplinaire de première instance, Mme C a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins la récusation de Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Loire de l'ordre des médecins a rejeté leur plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHS:2022:465394.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A D, ont produit un mémoire distinct, enregistré le 14 avril 2022 au greffe de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, et un nouveau mémoire enregistré le 31 mai 2022, en application

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037076510

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

n° 13402 du 31 mai 2018 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de cet ordre, d'une part, a réformé la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois assortie du sursis prise à

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353559

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par une décision du 27 novembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484124

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Par une décision n° 12490 du 29 janvier 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.C..., annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500113.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une décision du 26 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, annulé cette décision, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464081.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté ses conclusions à fin de renvoi pour cause de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038335609

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. A F a porté plaintec/M. E G

ECLI:FR:CECHS:2021:455639.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par trois décisions n° 14184, n° 14185 et n° 14186 du 17 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté les appels formés par M. G, M. H et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

; Article 1er : La requête de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SECURITE et autres est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle

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