Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Tarek A, ayant élu domicile chez Me Martine Le Stum, 7, rue Alexandre-Mari à Nice (06300) ; M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C... ; 1.

présente instance, la partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire

enregistrés les 28 janvier, 26 avril et 10 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2014 du tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de

d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au département du Gard de lui rétrocéder ces parcelles dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) statuant en référé, de faire

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dourdan et de la SNC Dourdan Vacances le

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 2100356 du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'action et des comptes publics et de faire

complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) en cas de règlement au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

d'Etat, M. et Mme D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1402710 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 11 juin 2014 ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

emprise sur l'alignement ; qu'ainsi la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la hauteur du bâtiment aurait dû être mesurée à partir de la limite du jardin public qui le sépare de l'avenue Alexandre