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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468579.20231031
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989681
17 décembre 2008
Géraud A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455914.20220407
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452673.20220407
ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031
ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475501.20240321
21 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490499.20240925
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430
30 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:502160.20250704
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:503069.20250704
5 SS
CETAT:CETATEXT000007940449
20 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1996, présentée pour Mme Géralde X..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621225
3 mars 1986
Gérard BERTACCHINI, demeurant 6 square du Chardonneret, Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 10 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621580
26 juillet 1985
X... est gérant majoritaire, et diverses sociétés de production cinématographique françaises ou italiennes ont formé entre elles quatre sociétés en participation en vue de la production de quatre films
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612568
8 décembre 1971
a été facturée au gérant.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630735
1 juin 1990
"Foggini-France", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; ladite société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1985, par lequel le tribunal administratif
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747662
31 mai 1989
Gérard Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre d'une part les
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713571
14 février 1986
Gérard Y..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à l'annulation du décret du président de la République en date du 31 mars 1981 nommant M.
CETAT:CETATEXT000007787458
17 avril 1991
Gérard X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine) ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République en date du 8 avril 1982 nommant M.
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