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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Roland M, demeurant ... ; M. Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Roland ROMEO, la F.G.A.F., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Roland E, demeurant ... ; M. et Mme D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

.., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA..., Philippe YF..., Hervé YG..., Christian YH..., François YJ..., Roland

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

ABC CONTROLE, dont le siège est 24, rue de l'Espérance à Illkirch-Graffenstaden (67400), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ADHOC DIAGNOSTIC, dont le siège est Le Crozat à La Batie-Rolland

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602005

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril 2007 à la suite de la détérioration, le 4 juillet 2003, par le navire de commerce " Roland

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028509208

Admin. suprême

17 janvier 2014

17 janvier 2014

L'AGENT OU TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE EST DE NATURE À DÉTACHER L'ACCIDENT DU SERVICE - B) DÉPART DE L'AGENT ANTICIPÉ PAR RAPPORT À SES HORAIRES DE TRAVAIL - CONSÉQUENCES - I) CIRCONSTANCE ROMPANT

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Roland V demeurant ..., Mme Jacqueline U demeurant ... et M. Daniel D demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Roland C..., pour le STADTVERBAND DE SAARBRUCK, dont le siège est 1-15, Schlobplatz à Sarrebruck (Allemagne), représenté par son président, M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740714

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Union nationale

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712933

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Vu 2°), sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Claude Henri BW, demeurant 40, avenue de Grésillé à Angers (49000) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164312

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Marcadet à Paris (75018), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), la Fédération syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ROLAND YU... ET POUR MME JOSEPH XQ... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG LE 21 MARS 1978 PRESENTEE PAR M. YU...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155473

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Villette à Paris (75955 cedex 19), de la CONFERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 cedex), de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 104, rue Romain

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Saint-Cyr-en-Val, de Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny, de Beaune-la-Rolande

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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