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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Roland M, demeurant ... ; M. Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Roland ROMEO, la F.G.A.F., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
Roland E, demeurant ... ; M. et Mme D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
.., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA..., Philippe YF..., Hervé YG..., Christian YH..., François YJ..., Roland
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
ABC CONTROLE, dont le siège est 24, rue de l'Espérance à Illkirch-Graffenstaden (67400), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ADHOC DIAGNOSTIC, dont le siège est Le Crozat à La Batie-Rolland
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602005
14 février 2018
administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril 2007 à la suite de la détérioration, le 4 juillet 2003, par le navire de commerce " Roland
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028509208
17 janvier 2014
L'AGENT OU TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE EST DE NATURE À DÉTACHER L'ACCIDENT DU SERVICE - B) DÉPART DE L'AGENT ANTICIPÉ PAR RAPPORT À SES HORAIRES DE TRAVAIL - CONSÉQUENCES - I) CIRCONSTANCE ROMPANT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156191
29 octobre 2004
Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès
CETAT:CETATEXT000020869386
8 juin 2009
Roland V demeurant ..., Mme Jacqueline U demeurant ... et M. Daniel D demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007962752
27 avril 1998
Roland C..., pour le STADTVERBAND DE SAARBRUCK, dont le siège est 1-15, Schlobplatz à Sarrebruck (Allemagne), représenté par son président, M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740714
17 mars 2014
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Union nationale
CETAT:CETATEXT000019712933
29 octobre 2008
Vu 2°), sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Claude Henri BW, demeurant 40, avenue de Grésillé à Angers (49000) ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164312
11 mars 2013
Marcadet à Paris (75018), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), la Fédération syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain
CETAT:CETATEXT000029046190
4 juin 2014
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
ROLAND YU... ET POUR MME JOSEPH XQ... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG LE 21 MARS 1978 PRESENTEE PAR M. YU...
CETAT:CETATEXT000022155473
16 avril 2010
Villette à Paris (75955 cedex 19), de la CONFERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 cedex), de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 104, rue Romain
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
Saint-Cyr-en-Val, de Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny, de Beaune-la-Rolande
CETAT:CETATEXT000029100351
17 juin 2014
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
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